Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-33, r. 11 - Règlement sur la publicité des audioprothésistes
Article 3.03
Versions de la disposition
3.03. Un audioprothésiste peut publier ou permettre que l’on publie une annonce contenant sa photographie ou certaines notes biographiques à l’occasion de l’ouverture de son cabinet de consultation ou de son entrée dans une société d’audioprothésistes ou de sa nomination à un poste.
Cette annonce ne peut paraître plus d’une fois dans un même numéro de journal, revue, périodique, annuaire ou autre imprimé, ni dans plus de 2 numéros d’un même journal, revue, périodique, annuaire ou autre imprimé.
La photographie autorisée au premier alinéa ne peut excéder 64 cm2.
